Division d'un fonds et situation d'enclave

Historique

• L'engagement des collectivités dans la vente de leurs biens : l'application stricte des dispositions du code civil
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les modalités de vente d'un bien lui appartenant par une collectivité réponde...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Division d'un fonds et situation d'enclave
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Selon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un f...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes sti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les sal...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite