Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
Auteur : MONPION Anne
Publié le :
27/03/2020
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Source : www.eurojuris.frComme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. En principe, conformément aux dispositions de l’article R. 119 du code électoral... Lire la suite
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Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’actualité est fournie en annulations de contrats du fait des interdictions...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxComme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAfin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procé...Source : www.eurojuris.fr
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L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
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Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr