Riattaccare un figlio adulto alla famiglia fiscale : Quali vantaggi ? A quali condizioni ? Come procedere ?
Auteur : BLUNDETTO Cécilia
Publié le :
31/05/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frIl figlio adulto è in principio tassabile personalmente. Tuttavia, se rimane a carico dei suoi genitori, l’attaccamento di un figlio maggiorenne è possibile se ha meno di 21 anni o meno di 25 anni, sotto riserva di prova del proseguimento degli studi. Tuttavia, non è necessario che il figlio viva nella casa dei suoi genitori. L’attaccam... Lire la suite
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L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / CopropriétéSelon la juridiction suprême, un copropriétaire est recevable à exercer une a...Source : www.eurojuris.fr
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Marques figuratives - Le Tribunal de l’UE déboute Chanel de son action contre Huawei
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éche...Source : www.eurojuris.fr
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De quelle manière un médecin conseil doit-il déterminer la rémunération de ses prestations ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4127-35 du code de la santé publique, dispose que : « Le méde...Source : www.eurojuris.fr