Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
30/03/2021
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Source : www.eurojuris.frDans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février 2021, n° 19-18.903, n° 19-18.904, n° 19-18.905), la Cour de Cassation a rappelé qu’« il appartient au juge des référés, même en présence d'une contestation sérieuse, de mettre fin au trouble manifestement illicite que constitue toute sanction prononcée à l'encontre d'un s... Lire la suite
Historique
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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSalarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février 20...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...Source : www.eurojuris.fr
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Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDurant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Ap...Source : www.eurojuris.fr