Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque

Historique

• Malgré la fin de la conciliation, la caution reste débitrice de son engagement
  Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si, selon l’article L. 611-12 du Code de commerce, lorsqu’il est mis fin de p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...
  Source : www.efl.fr
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• Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal
  Le cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal...
  Source : www.efl.fr
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• Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...
  Source : www.efl.fr
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