Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
Publié le :
08/12/2023
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Source : l-echo-des-seniors.frLe projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. C’est l’une des mesures anti-inflation prévues pour l’an prochain. Zoom !... Lire la suite
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CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Soustraction du droit de gage général des créanciers : il est obligatoire de démontrer que l’immeuble constituait la résidence principale du débiteur au jour de l’ouverture de la procédure
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, que celui...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
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Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les...Source : www.usine-digitale.fr
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Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opératio...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr