Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
Source : www.dalloz-actualite.frL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de succursale alimentaire n’implique pas pour l’entreprise propriétaire de la succursale d’étendre sa recherche aux emplois relevant d’un autre statut. Lire la suite
Historique
-
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le troisième trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les éta...Source : www.efl.fr
-
La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscalLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...Source : www.efl.fr
-
Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous...Source : www.service-public.fr
-
Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Start-up : quid de la levée de fonds
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entrepri...Source : annonces-legales.lesechos.fr
-
Pandora Papers : 5 minutes pour comprendre les nouvelles révélations d’évasion fiscale
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscalUn peu plus de cinq ans après les révélations nommées « Panama Papers », le C...Source : www.leparisien.fr