Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises

Historique

• L'option pour le dispositif dérogatoire de carry-back : c'est avant le 30 septembre !
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif dérogatoire de report...
  Source : www.efl.fr
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• Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...
  Source : www.capital.fr
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• Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La fille de Picasso cède neuf œuvres du peintre à la France dans le cadre d’un arrangement fiscal
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Ces œuvres feront leur entrée en 2022 dans les collections nationales au musé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...
  Source : www.efl.fr
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