Provision et fonds de commerce : la dépréciation doit être effective au cours de l'exercice considéré

Historique

• 5 belles levées de fonds de licornes françaises en 2022 
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le premier trimestre 2022 s’est montré fructueux pour une poignée de licornes...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
  Lire la suite
• Provision et fonds de commerce : la dépréciation doit être effective au cours de l'exercice considéré
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Aux termes de l’article 38 sexies de l’annexe III au CGI la dépréciation des...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient de publier les valeurs des plafonds de loyer applicable...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
  Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022
  Droit de la consommation
  Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite