Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
Source : fiscalonline.comLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement aà l’impôt foncier du propriétaires de terrain privé avec mobil-home non fixé au sol à perpétuelle demeure... Lire la suite
Historique
-
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le troisième trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les éta...Source : www.efl.fr
-
PLF 2022 : le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait renforcé pour les micro-entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait doublé pou...Source : www.efl.fr
-
L'option pour le dispositif dérogatoire de carry-back : c'est avant le 30 septembre !
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif dérogatoire de report...Source : www.efl.fr
-
Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factu...Source : www.economie.gouv.fr
-
Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le Gouvernement, les associés non résidents fiscaux en France réalisés p...Source : fiscalonline.com
-
Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement...Source : fiscalonline.com