Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
Publié le :
08/09/2021
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Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire de report en arrière des déficits sur les 3 derniers exercices au lieu d’un seul. Elle fournit notamment ... Lire la suite
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Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement...Source : fiscalonline.com
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Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
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L’impôt sur les sociétés
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès l’impôt de capitation, l’impôt sur le capital et les impôts sur les typ...Source : www.contrepoints.org
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Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...Source : fiscalonline.com