Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte

Historique

• Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie disp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : absence de délivrance d'un congé et conséquences
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En matière de droit des baux commerciaux, les formalités sont importantes. La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La haute juridiction administrative vient de condamner la France à une astrei...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Anger...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés des entreprises : le recours au mandat ad hoc
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques...
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• Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescri...
  Source : www.eurojuris.fr
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