Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie

Historique

• Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...
  Source : www.aurep.com
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• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...
  Source : finance-heros.fr
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• Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entrepris...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...
  Source : www.lemag-juridique.com
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