Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le :
30/11/2021
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Source : www.efl.frDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de déclarer en ligne les dons manuels (voir La Quotidienne du 12 juillet 2021). Conformément au calendrier annoncé, le paiement peut également, depuis septembre, être effectué en ligne, soit par carte bancaire, soit par autorisation de prélèvement... Lire la suite
Historique
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Levées de fonds : vers une année record en termes de montants investis
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Levées de fondsL’explosion des montants levés lors du premier semestre pour la tech européen...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
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Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...Source : www.efl.fr
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesFusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...Source : www.efl.fr