Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation

Historique

• Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’impor...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La liste noire européenne des paradis fiscaux demeure inchangée
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne ne modifie pas, après révision, la liste des...
  Source : www.efl.fr
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• Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
  Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  La CJUE vient de rendre une décision concernant la législation allemande sur...
  Source : fiscalonline.com
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• Frais de repas pris sur le lieu de travail : légère revalorisation en 2022
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En 2022, la limite d'exonération des indemnités de frais de repas des exploit...
  Source : www.efl.fr
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