Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités

Historique

• Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise renco...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque...
  Source : www.weka.fr
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• Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avanta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit commercial
  En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de...
  Source : www.legifiscal.fr
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