L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
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2024
Source : next.inkL’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’AdlC. L’enquête porte sur « des pratiques anticoncurrentielles présumées », précise Reuters, et pourrait déboucher sur des sanctions. Le président ajoute qu’une « notification de griefs » sera faite « si l’enquête est fructueuse »... Lire la suite
Historique
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Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
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Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciauxEn matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com