![Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence](medias/org-655/shared/concurrence--4-.jpg-65c9d35f8b0ec.jpg)
Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comL’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, afin de garantir un équilibre dans la libre concurrence... Lire la suite
Historique
-
Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’eur...Source : www.maddyness.com
-
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...Source : www.aurep.com
-
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...Source : www.legifiscal.fr
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation su...Source : www.juritravail.com
-
Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...Source : www.lemag-juridique.com