Lancement de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de plus de 6 ans

Historique

• Lancement de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de plus de 6 ans
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec un an et demi d’avance, le ministre chargé des Comptes publics a annoncé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• LFR 2022 : les frais de covoiturage peuvent être déduits au titre des frais réels
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Complétant l’article 83, 3o-al. 7 du CGI, l’article 20 de la loi de finances...
  Source : www.efl.fr
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• Cession de la résidence principale d'ex-conjoints 7 ans après leur séparation, et sort de la plus-value
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Article 150 U du CGI (Code Général des Impôts) : « () les plus-values réalisé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le service de correction des déclarations de revenus 2022 est ouvert
  Publié le : 21/08/2022 21 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour corriger sa déclaration Les avis d'impôts 2022 sont envoyés entre le 25 ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plus-value immobilière des non-résidents et maintien d’un prélèvement au taux de 19 %
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le 20 mars 2012, cession par M. B., ressortissant suisse résidant à Monaco, d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Des modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesur...
  Source : www.legifiscal.fr
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