Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Historique

• Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Bercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qu...
  Source : fiscalonline.com
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• Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas ra...
  Source : www.efl.fr
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