Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Auteur : TARDIVEL Laurence
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note explicative), la Cour de cassation fait évoluer les critères permettant la caractérisation d’une situation de co-emploi. L’affaire s’inscrit dans un contexte de cession de contrôle et de réorganisation d’un groupe. Moins de deux ans après ces opérations, est mis un t... Lire la suite
Historique
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Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impos...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Collectivités / Environnement / Principes générauxL’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de...Source : www.eurojuris.fr
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Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note e...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouvelé...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr
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L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluL'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...Source : www.eurojuris.fr