
Impôt sur le revenu : quel abattement cette année pour les seniors ou personnes en situation d'invalidité ?
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
Source : www.boursier.comL'abattement fiscal sur le revenu des personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides est réservé aux foyers avec des revenus modestes... Lire la suite
Historique
-
Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute...Source : www.lemag-juridique.com
-
Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un litige opposant une société américaine à une société française, la Co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîneme...Source : www.eurojuris.fr
-
Impôt sur le revenu : quel abattement cette année pour les seniors ou personnes en situation d'invalidité ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'abattement fiscal sur le revenu des personnes âgées de plus de 65 ans ou in...Source : www.boursier.com
-
Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du...Source : www.eurojuris.fr
-
Violences intrafamiliales et décret du 15 janvier 2025 : Les précisions apportées quant au renforcement de l’ordonnance de protection et la création de l’OPPI
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCréée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est...Source : www.eurojuris.fr