La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
Auteur : NICOLAS Dominique
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frLe domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées (C. voirie routière, art. L. 111-1). Nombreux sont ceux qui se plaignent du nombre de « nids de poule » sur les routes. Il faut savoir que d... Lire la suite
Historique
-
COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Entreprises / Finances / Banque et financeL'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons q...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les...Source : www.eurojuris.fr
-
Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur u...Source : www.eurojuris.fr
-
La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / UsagersLe domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de...Source : www.eurojuris.fr
-
Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Particuliers / Patrimoine / FiscalitéIl a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour...Source : www.eurojuris.fr
-
Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Environnement / Principes générauxDans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un ce...Source : www.eurojuris.fr