La relation gratuite entre communes et communautés de communes

Historique

• La relation gratuite entre communes et communautés de communes
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La saisie pénale immobilière est une mesure conservatoire garantissant l’exéc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un fournisseur peut-il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2019 a estimé qu’un fournisse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Environnement / Environnement
    Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion du trait de côte : les défis de demain
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et s...
  Source : www.eurojuris.fr
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