La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes

Historique

• Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’im...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territori...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L’actualité est fournie en annulations de contrats du fait des interdictions...
  Source : www.eurojuris.fr
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