Précisions sur le régime micro-BNC

Historique

• La présidence d'un bureau de vote constitue une obligation qu'un élu doit remplir sous peine d'être déclaré démissionnaire d'office
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La présidence d’un bureau de vote est une fonction dévolue par la loi à un él...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics : compétence du juge administratif
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Par un arrêt du 10 janvier 2022 (T Conf, 10 janvier 2022, C 4231, Mentionné a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : obligation de délivrance et exonération de responsabilité inapplicable
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a récemment traité un problème intéressant sur le contou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle procédure de changement de nom se fera en mairie
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur le régime micro-BNC
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le droit de suite en matière de taxe foncière en question
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  Les Sages vont être amenés à se prononcer sur la faculté reconnue à l’adminis...
  Source : www.efl.fr
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