Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2

Historique

• Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les cl...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté euro...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclara...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite