Crédit photo : © Richard Villalon
Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
08/03/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, le responsable légal de la personne morale a l’obligation de désigner le conducteur lors de la commission d’infractions routières avec l’un des véhicules de la société. La circulaire rap... Lire la suite
Historique
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RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché...Source : www.eurojuris.fr
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Taux accident du travail "bureau"
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéNous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises ind...Source : www.eurojuris.fr
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Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
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