Bail commercial et danger de l'expulsion

Historique

• Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...
  Source : www.efl.fr
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• L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial et danger de l'expulsion
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exéc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des en...
  Source : www.legifiscal.fr
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