Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

Historique

• La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » vi...
  Source : news.dayfr.com
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• Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Les fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la...
  Source : www.eurojuris.fr
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