Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre

Historique

• Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Liquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...
  Source : www.quechoisir.org
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• Parlez-vous «levées de fonds ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger excep...
  Source : www.eurojuris.fr
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