Création du Conseil national du commerce

Historique

• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30 jo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déontologie des praticiens de santé : concilier lanceur d’alerte et rapports de bonne confraternité
  Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transpar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère proh...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août po...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite