Démission d'office d'un conseiller municipal : l'appréciation du motif de l'état de santé pouvant constituer une excuse valable

Historique

• Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS est l’aboutissement d’un proces...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Signature scannée des Présidents et Maires : quelle force probante ?
  Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Les collectivités sont amenées, c'est un lieu commun, à signer un très grand...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Démission d'office d'un conseiller municipal : l'appréciation du motif de l'état de santé pouvant constituer une excuse valable
  Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, dispose...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour e...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La finance et les start-up réveillent l'agriculture
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les levées de fonds dans l'innovation agricole se sont accélérées cette année...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatri...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite