Déontologie des praticiens de santé : rappel sur les règles d’impartialité du médecin expert

Historique

• Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau p...
  Source : www.efl.fr
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• La loi Badinter n'exclut pas l’application de la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre des non conducteurs
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le 29 mars 2012, un cycliste a été renversé par un autre cycliste se trouvant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déontologie des praticiens de santé : rappel sur les règles d’impartialité du médecin expert
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article R. 4127-105 du code de la santé publique, dispose que : « Nul ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés,...
  Source : www.efl.fr
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