Droit de reprise de l'impôt sur le revenu

Historique

• Le régime juridique des chemins d'exploitation
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Délai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fonction publique : un lanceur d’alerte doit être désintéressé et de bonne foi
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transpar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle : seuls les associés peuvent participer aux décisions collectives
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par l’arrêt du 24.04.2024 n° 22-24.667, la Cour de cassation précise les règl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il n’est toujours pas facile pour un propriétaire de récupérer son logement,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...
  Source : www.legifiscal.fr
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