Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées

Historique

• Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mise en œuvre du ZAN : l’AMF force de propositions pour la loi de Finances pour 2024
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Nul n’ignore l’objectif à atteindre de zéro artificialisation nette (ZAN) d’i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi anti-squatteur et contre les mauvais payeurs
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Entrée en vigueur depuis le 29 juillet 2023, la loi dite « anti-squat » a pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Accès de la police et de la gendarmerie aux parties communes des immeubles : conformité sous réserve
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil constitutionnel était interrogé (Cons. constit., 14 sept. 2023, n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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