Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce

Historique

• Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : le procès-verbal d'un conseil de l'ordre n'a pas à mentionner le décompte des voix
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La lettre des articles L631-4 et L640-4 du code de commerce est simple, « L'o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...
  Source : fiscalonline.com
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