La déclaration incombant aux organismes bénéficiaires de dons peut être effectuée jusqu'à fin 2022

Historique

• Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : Bercy commente les derniers aménagements
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 19 de la loi de finances pour 2022 a doublé le montant du crédit d'...
  Source : www.efl.fr
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• Les Français ne paieront plus la redevance télé dès la rentrée
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La promesse du candidat Macron durant la campagne présidentielle va entrer en...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comment lever des fonds auprès des particuliers sur Crowdcube
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Vous êtes client d'une startup ou utilisateur d'une application qui enregistr...
  Source : www.maddyness.com
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• L’action du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive est imprescriptible
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit de la consommation
  Après la CJUE, La Cour de cassation réaffirme que la demande d’un consommateu...
  Source : www.efl.fr
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• Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 7 de la Loi de Finances pour 2022 a allongé les délais d’option pou...
  Source : fiscalonline.com
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• La déclaration incombant aux organismes bénéficiaires de dons peut être effectuée jusqu'à fin 2022
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit fiscal
  Dans le cadre des précisions apportées, sur le site impots.gouv.fr, sur la no...
  Source : www.efl.fr
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