La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
Source : www.eurojuris.frLa stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la consultation du public depuis le 25 août 2023. À l’issue de cette consultation, elle sera adoptée par décret. Un point sur ce document qui façonnera les futures politiques publiques de l’espace marin et littoral. Qu’est-ce que la SNML ? La stratégie nationale de l... Lire la suite
Historique
-
Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAprès de nombreuses années de libertés, le régime des locations saisonnières...Source : www.eurojuris.fr
-
Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 13 octobre 2023 n°464202, vali...Source : www.eurojuris.fr
-
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires : quelles mesures envisagées face aux violences exercées à leur encontre ?
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus locaux et...Source : www.eurojuris.fr
-
Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les droits de la nature progressent en Martinique
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...Source : www.eurojuris.fr
-
La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementLa stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la co...Source : www.eurojuris.fr