La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Historique

• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) é...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé pa...
  Source : www.defense.gouv.fr
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• L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le fisc commet une erreur sur vos impôts : il vous versera des intérêts
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration...
  Source : www.legifiscal.fr
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