Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience

Historique

• Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
  Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L’article L643-11 du code de commerce prévoit que « Le jugement de clôture de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  La CJUE vient de rendre une décision concernant la législation allemande sur...
  Source : fiscalonline.com
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• Frais de repas pris sur le lieu de travail : légère revalorisation en 2022
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En 2022, la limite d'exonération des indemnités de frais de repas des exploit...
  Source : www.efl.fr
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