Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe

Historique

• Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : les commentaires de l’administration
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui sou...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite