Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?

Historique

• Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, perme...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial
  Lorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI)...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Il a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite