Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP

Historique

• Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Par acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivisi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opératio...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entrepr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physiq...
  Source : www.actu-juridique.fr
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