Ordonnance portant création du registre national des entreprises

Historique

• Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'estran désigne la bande de terres faisant partie du littoral recouverte par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Start-up : quid de la levée de fonds
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entrepri...
  Source : annonces-legales.lesechos.fr
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• Pandora Papers : 5 minutes pour comprendre les nouvelles révélations d’évasion fiscale
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Un peu plus de cinq ans après les révélations nommées « Panama Papers », le C...
  Source : www.leparisien.fr
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• PLF 2022 : le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait renforcé pour les micro-entreprises
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait doublé pou...
  Source : www.efl.fr
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• Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’applicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ordonnance portant création du registre national des entreprises
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...
  Source : www.efl.fr
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