Ordre de virement et liquidation judiciaire

Historique

• L'absence d'examen par un conseil de discipline d'une demande de report de sa séance constitue-t-elle une irrégularité susceptible d'avoir privé l'agent d'une garantie ?
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 4 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984, relatif à la procédure di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ordre de virement et liquidation judiciaire
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une soci...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Très décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Provision pour dépréciation du fonds de commerce : l'administration s'aligne sur la jurisprudence
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  S'alignant sur la jurisprudence, l'administration admet la constitution de pr...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une réponse du ministère auprès du Ministre de l'économie des finances e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...
  Source : www.efl.fr
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