Point sur la notion de conseiller intéressé

Historique

• Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Point sur la notion de conseiller intéressé
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La notion de conseiller intéressé est un sujet utilisé par bon nombre de requ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CG...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Coups de pouce à la transmission d’entreprise
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
  Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Depuis le 1er janvier, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite