Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Auteur : PRESSECQ Philippe
Publié le :
18/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de révision. Un revirement de jurisprudence récent de la cour de cassation éclaire sur les conséquences de l’omission par l’employeur d’avoir fixé les objectifs. Un salarié avait été engagé en qualité d... Lire la suite
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Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
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