Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite

Historique

• Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitalier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pourquoi les fusions et acquisitions sont-elles des stratégies financières puissantes pour la croissance des entreprises ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...
  Source : www.legifiscal.fr
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