Transposition de la Directive restructuration et insolvabilité : quelles sont les nouveautés ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
21/09/2021
21
septembre
sept.
09
2021
Source : www.eurojuris.frPARTIE 2 : Transposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite « restructuration et insolvabilité » à travers l’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021, publiée au JORF le 16 septembre 2021. Reprenons donc, dans cette deuxième partie, l’étude non exhaustive de l’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021 dont l’objectif premier... Lire la suite
Historique
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Publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour rappel, depuis la loi PACTE, le gouvernement est habilité à légiférer pa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPARTIE 2 : Transposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite «...Source : www.eurojuris.fr
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Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit fiscalValidée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...Source : www.efl.fr